J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15395
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Arrêté du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901319A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, M. Fabretti (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 1999.